Marie-Josée Bolnet-Schmider


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Josée Bolnet
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.